Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur les unités d'action et les rôles des directeurs généraux
Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2012 concernant la délimitation d'unités d'action dans certains départements et les rôles de deux directeurs généraux.
A abrogé les dispositions suivantes :