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Arrêté du 16 mai 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2012

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur les unités d'action et les rôles des directeurs généraux

Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2012 concernant la délimitation d'unités d'action dans certains départements et les rôles de deux directeurs généraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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