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Arrêté du 7 mai 2012

fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Abrogé29 mai 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 16 avril 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 13 avril 2012,

Arrêtent :

Abrogé29 mai 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 mai 2013

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Définition des zones à risque de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Drôme.
Isère.
Pyrénées-Orientales.
Savoie.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Haute-Savoie.
Vosges.
Var.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les unités d'action environnementales

Résumé. L'article abroge un arrêté de mars 2012 qui définissait des unités d'action dans certains départements et les autorités chargées de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 mai 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 mai 2013

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 28 mai 2013

Arrêté du 7 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3