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Abrogé par Arrêté du 16 mai 2013 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 16 avril 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 13 avril 2012,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2013 - art. 2
Créé le 11 mai 2012
Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Drôme.
Isère.
Pyrénées-Orientales.
Savoie.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Haute-Savoie.
Vosges.
Var.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2013 - art. 2
Créé le 11 mai 2012
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2012.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
E. Allain
Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013
Abrogé parArrêté du 16 mai 2013art. 2
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 28 mai 2013