Arrêté du 7 mai 2012

Article 1

Abrogé29 mai 2013

Créé le 11 mai 2012

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Drôme.
Isère.
Pyrénées-Orientales.
Savoie.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Haute-Savoie.
Vosges.
Var.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013

Abrogé parArrêté du 16 mai 2013art. 2

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 28 mai 2013

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Drôme.
Isère.
Pyrénées-Orientales.
Savoie.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Haute-Savoie.
Vosges.
Var.