Arrêté du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Définition des zones à risque de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Drôme.
Isère.
Pyrénées-Orientales.
Savoie.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Haute-Savoie.
Vosges.
Var.

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Abrogé29 mai 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 mai 2013

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé (Définition des zones à risque de prédation du loup) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Drôme.
Isère.
Pyrénées-Orientales.
Savoie.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Haute-Savoie.
Vosges.
Var.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 28 mai 2013

Source : Légifrance