JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 1

Article 1

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Drôme.
Isère.
Pyrénées-Orientales.
Savoie.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Haute-Savoie.
Vosges.
Var.


Historique des versions

Version 1

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé dans les départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence.

Hautes-Alpes.

Alpes-Maritimes.

Drôme.

Isère.

Pyrénées-Orientales.

Savoie.

Haut-Rhin.

Haute-Saône.

Haute-Savoie.

Vosges.

Var.