Arrêté du 7 mai 2012

Article 3

Abrogé29 mai 2013

Créé le 11 mai 2012

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013

Abrogé parArrêté du 16 mai 2013art. 2

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mardi 28 mai 2013

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.