JORF n°0121 du 28 mai 2013

Article 1

Article 1

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes ;
Alpes-Maritimes ;
Drôme ;
Isère ;
Lozère ;
Pyrénées-Orientales ;
Savoie ;
Haut-Rhin ;
Haute-Saône ;
Haute-Savoie ;
Vosges ;
Var ;
Vaucluse.


Historique des versions

Version 1

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé dans les départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence ;

Hautes-Alpes ;

Alpes-Maritimes ;

Drôme ;

Isère ;

Lozère ;

Pyrénées-Orientales ;

Savoie ;

Haut-Rhin ;

Haute-Saône ;

Haute-Savoie ;

Vosges ;

Var ;

Vaucluse.