Arrêté du 9 février 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mai 2011

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée maximale des recrutements en coopération

Résumé. La durée maximale de recrutement pour des conventions de coopération dans les établissements de santé est fixée à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance