Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition transitoire de l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2011
Résumé Les règles de l'article 3 ne s'appliquent pas entre février et décembre 2024.
L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« De manière transitoire, les dispositions du précèdent alinéa ne sont pas applicables à compter du 14 février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard. »
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