Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la période d'examens professionnels
Résumé. Les examens professionnels sont maintenant ouverts pour les années 2010 et 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2009Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 16 juillet 2009Art. 8