Arrêté du 16 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2009

Art. 8

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Extension de la période d'examens professionnels

Résumé. Les examens professionnels sont maintenant ouverts pour les années 2010 et 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 8

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