Créé le 18 mai 2005
Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 16 mai 2005
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2005
Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.