Chef d'état-major de l'armée de terre :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée Yves Crène, chef d'état-major de l'armée de terre.
En cas d'absence ou d'empêchement du général d'armée Yves Crène, M. le général Jean-Claude Malbec reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication.

Chef d'état-major de la marine :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Louis Battet, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral d'escadre Alain Oudot de Dainville, major général de la marine.

Chef d'état-major de l'armée de l'air :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre Job, chef d'état-major de l'armée de l'air.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Jean-Pierre Job, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le général de corps aérien François Bourdilleau, major général de l'armée de l'air.

Etats-majors :
I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :

A. - Etat-major de l'armée de terre

B. - Etat-major de la marine

C. - Etat-major de l'armée de l'air

II. - Cette délégation s'applique notamment à la signature des demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.

Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée :
I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :

A. - Armée de terre
I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre

II. - Direction centrale du commissariat de l'armée de terre

III. - Direction centrale du génie

IV. - Direction centrale du matériel de l'armée de terre

V. - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique

VI. - Service historique de l'armée de terre

B. - Marine
I. - Direction du personnel militaire de la marine

II. - Direction centrale du commissariat de la marine

III. - Direction centrale du service de soutien de la flotte

IV. - Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes

V. - Service central de l'aéronautique navale

VI. - Service hydrographique et océanographique de la marine

C. - Armée de l'air
I. - Direction du personnel militaire de l'armée de l'air

II. - Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle
des matériels aéronautiques du ministère de la défense

III. - Direction centrale du commissariat de l'air

IV. - Direction centrale du matériel de l'armée de l'air

V. - Direction centrale de l'infrastructure de l'air

II. - La délégation prévue au I du présent article s'applique notamment à la signature des actes énumérés ci-dessous, sous réserve des limites fixées en certaines matières :