La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités ci-après :
I. - M. le contrôleur général des armées Yvon Jouan, chef du contrôle général des armées, pour l'ensemble du service, notamment en ce qui concerne les réponses aux référés et autres communications de la Cour des comptes.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Yvon Jouan, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions et dans l'ordre suivant à :
M. le contrôleur général des armées Jacques Blanc ;
M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay.
III. - Aux membres du contrôle général des armées, concurremment à la délégation consentie au chef du contrôle général des armées et, dans les mêmes conditions :
1° En ce qui concerne l'exercice du contrôle, dans la limite de leurs attributions, à M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Charpentier, à M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay, à M. le contrôleur général des armées Alain Pellan ;
2° En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à M. le contrôleur général des armées Jacques Perget ;
3° En matière :
- d'inspection du travail et d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Michel Patenôtre ;
- d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Michel Patenôtre ;
4° En matière de réglementation des marchés et de propriété industrielle, à M. le contrôleur général des armées Alain Pellan et à M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann ;
5° En matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles, à M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay et à M. le contrôleur général des armées Etienne Bosquillon de Jenlis ;
6° En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Philippe Nicolardot, à M. le contrôleur des armées Philippe Leyssène et à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie.