A. - Armée de terre
I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre

II. - Direction centrale du commissariat de l'armée de terre

III. - Direction centrale du génie

IV. - Direction centrale du matériel de l'armée de terre

V. - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique

VI. - Service historique de l'armée de terre

B. - Marine
I. - Direction du personnel militaire de la marine

II. - Direction centrale du commissariat de la marine

III. - Direction centrale du service de soutien de la flotte

IV. - Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes

V. - Service central de l'aéronautique navale

VI. - Service hydrographique et océanographique de la marine

C. - Armée de l'air
I. - Direction du personnel militaire de l'armée de l'air

II. - Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle
des matériels aéronautiques du ministère de la défense

III. - Direction centrale du commissariat de l'air

IV. - Direction centrale du matériel de l'armée de l'air

V. - Direction centrale de l'infrastructure de l'air

II. - La délégation prévue au I du présent article s'applique notamment à la signature des actes énumérés ci-dessous, sous réserve des limites fixées en certaines matières :