JORF n°120 du 25 mai 2002

A. - Direction du renseignement militaire

B. - Direction centrale du service de santé des armées

C. - Direction centrale du service des essences des armées

II. - La délégation prévue au I du présent article s'applique notamment à la signature des actes énumérés ci-dessous, sous réserve des limites fixées en certaines matières :


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Version 1

A. - Direction du renseignement militaire

B. - Direction centrale du service de santé des armées

C. - Direction centrale du service des essences des armées

II. - La délégation prévue au I du présent article s'applique notamment à la signature des actes énumérés ci-dessous, sous réserve des limites fixées en certaines matières :