JORF n°120 du 25 mai 2002

Article 3

Article 3

Directions relevant du chef d'état-major des armées :
I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :


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Directions relevant du chef d'état-major des armées :

I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :