En vigueur depuis le 21 juin 2026
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Déclassement d'une parcelle de domaine public
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Comines, cadastrées AH n° 1003 d'une superficie de 6 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).