Arrêté du 16 juin 2026

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des dates de remboursement pour des implants cochléaires

Résumé. Un arrêté modifie les dates de remboursement pour certains implants cochléaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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