Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de remboursement pour des implants cochléaires
Résumé. Un arrêté modifie les dates de remboursement pour certains implants cochléaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.