Arrêté du 16 juin 2026

Article 2

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3, dans la rubrique « Société Advanced Bionics », dans la nomenclature du code 3485937 relative à CHORUS, la date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2029.

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Prolongation de la prise en charge du produit CHORUS

Résumé. La prise en charge du produit CHORUS de la société Advanced Bionics est prolongée jusqu'au 15 octobre 2029.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3, dans la rubrique « Société Advanced Bionics », dans la nomenclature du code 3485937 relative à CHORUS, la date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2029.

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