Arrêté du 16 juin 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional est fixée à 5 356 131 400 euros pour l'année 2025.
La répartition de ce montant entre les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie est notifiée, conformément aux modalités de répartition définies au même article, par la Caisse nationale de l'assurance maladie aux autres régimes dans les conditions définies à l'article 1er (Financement de la santé publique en 2025) de l'arrêté du 1er mars 2012 susvisé.

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Financement de la santé publique en 2025

Résumé. En 2025, l'assurance maladie va donner plus de 5 milliards d'euros pour aider les régions à améliorer la santé des gens.

En application de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional est fixée à 5 356 131 400 euros pour l'année 2025.
La répartition de ce montant entre les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie est notifiée, conformément aux modalités de répartition définies au même article, par la Caisse nationale de l'assurance maladie aux autres régimes dans les conditions définies à l'article 1er (Financement de la santé publique en 2025) de l'arrêté du 1er mars 2012 susvisé.

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