Arrêté du 16 juin 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 février 2025
Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 3 février 2025

Résumé. Cette règle change une partie d'une autre règle qui a été faite en février.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2025Art.
-Arrêté du 3 février 2025
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance