Arrêté du 16 juin 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'Arrêté du 3 février 2025) à 5 (Modifications de l'arrêté préexistant) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Modification de l'annexe A de l’arrêté du 3 février 2025

Résumé. On met à jour la partie supplémentaire d’un arrêté pour respecter les règles citées.

L'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'Arrêté du 3 février 2025) à 5 (Modifications de l'arrêté préexistant) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance