En vigueur depuis le 1 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe A de l’arrêté du 3 février 2025
L'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'Arrêté du 3 février 2025) à 5 (Modifications de l'arrêté préexistant) du présent arrêté.