Arrêté du 16 juin 2025

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification de l’annexe I d’un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juin 2025

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Modification des annexes de l’arrêté du 30 décembre 2023

Résumé. Le texte dit que les annexes d'un arrêté précédent sont changées selon les règles de ce nouvel arrêté.

Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification de l’annexe I d’un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Source : Légifrance