Arrêté du 16 juin 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2023

Art. ANNEXE I

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Modification de l’annexe I d’un arrêté

Résumé. L'article indique qu'il change certaines règles de l'annexe I d’un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2023
Art. ANNEXE I

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