Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe I d’un arrêté
Résumé. L'article indique qu'il change certaines règles de l'annexe I d’un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I