JORF n°0146 du 25 juin 2025

Article 3

Article 3

Dans l'annexe I, la ligne suivante est supprimée de la partie « Services territoriaux », « EST » :
«

|EST|Chef de la circonscription de police nationale de Colmar|COLMAR| 1 | |:-:|:-------------------------------------------------------|:----:|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe I, la ligne suivante est supprimée de la partie « Services territoriaux », « EST » :

«

EST

Chef de la circonscription de police nationale de Colmar

COLMAR

1

».