JORF n°0141 du 19 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil modifié ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 modifié ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » modifié,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 1 de l'arrêté du 5 juin 2023

Résumé Ce texte change ce qui était écrit dans l'article 1 de la décision précédente.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2023 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions précédentes

Résumé Le décret modifie un texte déjà existant.
Mots-clés : decret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2023 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêté

Résumé L’arrêté modifie le texte précédent en changeant son article trois.
Mots-clés : décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2023 > > Art. 3 > >

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret