Article 1
A la seconde phrase du 3° du I de l'article 1 er de l'arrêté du 5 juin 2023 susvisé, le mot : « correspondante » est remplacé par le mot : « correspondant ».
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JORF n°0141 du 19 juin 2025
Article 1
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Version 1
A la seconde phrase du 3° du I de l'article 1
er
de l'arrêté du 5 juin 2023 susvisé, le mot : « correspondante » est remplacé par le mot : « correspondant ».