Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'ajustement des droits à paiement pour les pâturages collectifs
Résumé. L'arrêté précise comment ajuster le nombre de droits à paiement pour les pâturages collectifs.
A modifié les dispositions suivantes :