Arrêté du 16 juin 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2023

Art. 3

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Précision sur l'ajustement des droits à paiement pour les pâturages collectifs

Résumé. L'arrêté précise comment ajuster le nombre de droits à paiement pour les pâturages collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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