Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des programmes agricoles
Résumé. L'arrêté réduit la période de référence pour les programmes 'grands travaux' et supprime l'attribution de droits au paiement pour certains agriculteurs.
A modifié les dispositions suivantes :