Arrêté du 16 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2023

Art. 2

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Modification des programmes agricoles

Résumé. L'arrêté réduit la période de référence pour les programmes 'grands travaux' et supprime l'attribution de droits au paiement pour certains agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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