Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sous-direction chargée du soutien logistique
Résumé. La sous-direction des cabinets et du soutien des services prend en charge le soutien logistique du Premier ministre, de son cabinet et des cabinets des ministres rattachés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2019Art. 4 : Rôle d'un service auprès du Premier ministre
→ Version 2
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- Arrêté du 3 décembre 2019Art. 4