Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019
Résumé. L’arrêté du 16 juin 2025 change ce que dit l’article 4 de l’arrêté précédent pour le rendre plus clair et à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2019Art. 4 : Rôle d'un service auprès du Premier ministre
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2019Art. 4