Article 1
Aux articles 1 er et 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé, les mots : « la sous-direction des sites historiques et des transports » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des cabinets et du soutien des services ».
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JORF n°0139 du 17 juin 2025
Article 1
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Version 1
Aux articles 1
er
et 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé, les mots : « la sous-direction des sites historiques et des transports » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des cabinets et du soutien des services ».