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Arrêté du 14 décembre 2018

fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019

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Attribution des médailles de sécurité intérieure en 2019

Résumé. En 2019, le gouvernement prévoit de remettre des médailles pour récompenser les efforts dans la sécurité intérieure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018 · Dernière version le 3 juillet 2019

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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2019, le gouvernement prévoit de décerner 16.000 médailles de bronze, 1.500 d'argent et 500 d'or pour récompenser les efforts dans la sécurité intérieure.

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :

Echelon Année 2019
Bronze 16 000
Argent 1 500
Or 500

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Fixation du contingent annuel des médailles de sécurité intérieure pour 2019

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médailles de sécurité intérieure à remettre en 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2