En vigueur depuis le 23 décembre 2018 · Dernière version le 3 juillet 2019
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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :
| Echelon | Année 2019 |
|---|---|
| Bronze | 16 000 |
| Argent | 1 500 |
| Or | 500 |
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1 cité