Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2014 > > Art. 5 > >
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JORF n°0145 du 25 juin 2015
ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2014 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2014 > > Art. 13 bis > >
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals