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ARRÊTÉ du 16 juin 2015

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

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Modification des jurys pour les formations équestres

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys d'administration et de sélection pour les formations équestres, en insistant sur la présence de professionnels et d'experts.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 21 janvier 2014 (Règles pour les licences d'insémination animale) relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine,

Arrête :

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Modification des règles d'organisation du jury

Résumé. Le jury de l'administration est désormais composé uniquement de membres de l'administration et de professionnels, sans obligation de parité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury

Résumé. Le jury de sélection est maintenant composé majoritairement de membres de l'administration, avec au moins un représentant des Haras nationaux et un professeur vétérinaire, et inclut aussi des professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation d'archivage pour le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation doit désormais archiver les résultats des formations et les certificats de chef de centre d'insémination artificielle pour les espèces équine et asine.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

ARRÊTÉ du 16 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4