ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 1

Créé le 11 juillet 2014

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès respectivement au grade de technicien principal et au grade de technicien en chef sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014