ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès respectivement au grade de technicien principal et au grade de technicien en chef sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Organisation des examens professionnels pour les promotions de techniciens

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2014 organise les examens professionnels pour les promotions au grade de technicien principal et de technicien en chef, conformément aux règles fixées par un décret du 11 novembre 2009.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès respectivement au grade de technicien principal et au grade de technicien en chef sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance