Arrêté du 16 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes de l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Source : Légifrance