Arrêté du 16 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Source : Légifrance