JORF n°0141 du 19 juin 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef du service ou son représentant ;
― le chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le chef du service ou son représentant ;

― le chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.