Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité technique
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique spécial du casier judiciaire national en réduisant le nombre de représentants du personnel et en ajustant les postes administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2011Art. 2 : Composition d'un comité administratif
→ Version 2 : Modification de la composition du comité
→ Version 2 : Modification de la composition du comité
- Arrêté du 16 juin 2011Art. 2