Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2011

Art. 2

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Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique spécial du casier judiciaire national en réduisant le nombre de représentants du personnel et en ajustant les postes administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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