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Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juillet 2010

Une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est instituée auprès du secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et auprès du secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 10 juin 2022art. 3

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au samedi 31 décembre 2022

Une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est instituée auprès du secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et auprès du secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.