Après la clôture de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er, le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin.

Les enveloppes n° 2 et n° 1 sont ouvertes en vue du recensement des votes.

Sont mises à part sans être ouvertes :

- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;

- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.