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Arrêté du 16 juin 2010

Article 3-2

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Article 3-2

Après la clôture de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs des ponts et forêts), le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin.

Les enveloppes n° 2 et n° 1 sont ouvertes en vue du recensement des votes.

Sont mises à part sans être ouvertes :

- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;

- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 23 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépouillement des votes pour les représentants du personnel

Résumé. Après les élections des représentants du personnel, le bureau de vote central ouvre certaines enveloppes pour compter les votes, tout en mettant de côté celles qui ont des marques distinctives ou qui arrivent en multiples exemplaires.

Après la clôture de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs des ponts et forêts), le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin.

Les enveloppes n° 2 et n° 1 sont ouvertes en vue du recensement des votes.

Sont mises à part sans être ouvertes :

- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;

- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.

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