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Arrêté du 16 juin 2010

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs des ponts et forêts) est fixée ainsi qu'il suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 2 2 9 9 35,52 % 64,48 %
Ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts 3 3
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale 2 2
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs des ponts et forêts) est fixée ainsi qu'il suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 2 2 9 9 35,52 % 64,48 %
Ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts 3 3
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale 2 2
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle 2 2

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire a été modifiée pour inclure des détails sur les grades et la répartition hommes-femmes, tout en précisant les titres des ingénieurs.

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au dimanche 3 juin 2018

Source : Légifrance