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Arrêté du 16 juin 2010

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juillet 2010 · En vigueur du 4 juin 2018 au 31 décembre 2022

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 2 2 9 9 35,52 % 64,48 %
Ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts 3 3
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale 2 2
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 10 juin 2022art. 3

En vigueur du lundi 4 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 1

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article

Grades

Nombre de représentants

Part femmes

Part hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires Suppléants Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts2

2

9 9 35,52 % 64,48 %

Ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

3

3

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêtsde classe normale 2 2 Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

2

2

En vigueur du samedi 17 juillet 2010 au dimanche 3 juin 2018

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES
Titulaires Suppléants

a) Représentants du personnels :

Ingénieur général de classe exceptionnelle

2 2

Ingénieur général de classe normale

2 2

Ingénieur en chef

3 3

Ingénieur

3 3

b) Représentants de l'administration

10 10

Total

20 20