Arrêté du 16 juin 2010

Article 5

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Article 5

Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet de la Nièvre doit faire respecter les règles du circuit et informer le propriétaire des décisions.

Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 juin 2010

Source : Légifrance