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Arrêté du 29 février 2008

Article 9

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Article 9

Le diagnostic de sûreté des digues prévu par l'article 16 du décret du 11 décembre 2007 susvisé, dit diagnostic initial, comporte au minimum :

-l'examen visuel de la digue et des ouvrages englobés, après entretien de la végétation si nécessaire ;

-l'identification des irrégularités visibles de la crête de la digue ;

-la liste des examens complémentaires à effectuer rapidement pour s'assurer de la sécurité de l'ouvrage ;

-la description des actions à entreprendre pour remédier aux insuffisances constatées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 août 2018

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 30 août 2018

Le diagnostic de sûreté des digues prévu par l'article 16 du décret du 11 décembre 2007 susvisé, dit diagnostic initial, comporte au minimum :

-l'examen visuel de la digue et des ouvrages englobés, après entretien de la végétation si nécessaire ;

-l'identification des irrégularités visibles de la crête de la digue ;

-la liste des examens complémentaires à effectuer rapidement pour s'assurer de la sécurité de l'ouvrage ;

-la description des actions à entreprendre pour remédier aux insuffisances constatées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au mercredi 29 août 2018

Modifié parArrêté du 16 juin 2009art. 4

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance