Abrogé par Arrêté du 6 août 2018 - art. 5
Créé le 14 mars 2008 · En vigueur du 28 juin 2009 au 29 août 2018
Le diagnostic de sûreté des digues prévu par l'article 16 du décret du 11 décembre 2007 susvisé, dit diagnostic initial, comporte au minimum :
-l'examen visuel de la digue et des ouvrages englobés, après entretien de la végétation si nécessaire ;
-l'identification des irrégularités visibles de la crête de la digue ;
-la liste des examens complémentaires à effectuer rapidement pour s'assurer de la sécurité de l'ouvrage ;
-la description des actions à entreprendre pour remédier aux insuffisances constatées.