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Arrêté du 29 février 2008

Article 9

Abrogé30 août 2018

Créé le 14 mars 2008 · En vigueur du 28 juin 2009 au 29 août 2018

Le diagnostic de sûreté des digues prévu par l'article 16 du décret du 11 décembre 2007 susvisé, dit diagnostic initial, comporte au minimum :

-l'examen visuel de la digue et des ouvrages englobés, après entretien de la végétation si nécessaire ;

-l'identification des irrégularités visibles de la crête de la digue ;

-la liste des examens complémentaires à effectuer rapidement pour s'assurer de la sécurité de l'ouvrage ;

-la description des actions à entreprendre pour remédier aux insuffisances constatées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2018

Abrogé parArrêté du 6 août 2018art. 5

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au mercredi 29 août 2018

Modifié parArrêté du 16 juin 2009art. 4

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au samedi 27 juin 2009