JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article 4

Article 4

L'article 9 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diagnostic de sûreté des digues prévu par l'article 16 du décret du 11 décembre 2007 susvisé, dit diagnostic initial, comporte au minimum :
― l'examen visuel de la digue et des ouvrages englobés, après entretien de la végétation si nécessaire ;
― l'identification des irrégularités visibles de la crête de la digue ;
― la liste des examens complémentaires à effectuer rapidement pour s'assurer de la sécurité de l'ouvrage ;
― la description des actions à entreprendre pour remédier aux insuffisances constatées.»


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le diagnostic de sûreté des digues prévu par l'article 16 du décret du 11 décembre 2007 susvisé, dit diagnostic initial, comporte au minimum :

― l'examen visuel de la digue et des ouvrages englobés, après entretien de la végétation si nécessaire ;

― l'identification des irrégularités visibles de la crête de la digue ;

― la liste des examens complémentaires à effectuer rapidement pour s'assurer de la sécurité de l'ouvrage ;

― la description des actions à entreprendre pour remédier aux insuffisances constatées.»