Arrêté du 16 juin 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur ou son délégataire exerce toutes les attributions pour la passation et l'exécution des marchés, à l'exclusion de celles prévues aux articles 4 et 5.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Rôle du directeur dans les marchés publics

Résumé. Le directeur ou son représentant gère les marchés publics, sauf pour certaines tâches spécifiques.

Le directeur ou son délégataire exerce toutes les attributions pour la passation et l'exécution des marchés, à l'exclusion de celles prévues aux articles 4 et 5.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juin 2008 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance