Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 23
Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur dans les marchés publics
Le directeur ou son délégataire exerce toutes les attributions pour la passation et l'exécution des marchés, à l'exclusion de celles prévues aux articles 4 et 5.