Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 23
Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2018
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Utilisation des centrales d'achat par les organismes de sécurité sociale
Les organismes mentionnés à l'article 1er qui ont recours à une centrale d'achat ou aux organismes mentionnés aux articles L. 224-5 du code de la sécurité sociale et L. 723-11 du code rural lorsqu'ils agissent en tant que centrale d'achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence pour autant que la centrale d'achat respecte les dispositions du code des marchés publics ou du présent arrêté, ou de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, selon les règles qui lui sont applicables.