Arrêté du 16 juin 2008

Article 16

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Article 16

Les organismes mentionnés à l'article 1er qui ont recours à une centrale d'achat ou aux organismes mentionnés aux articles L. 224-5 du code de la sécurité sociale et L. 723-11 du code rural lorsqu'ils agissent en tant que centrale d'achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence pour autant que la centrale d'achat respecte les dispositions du code des marchés publics ou du présent arrêté, ou de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, selon les règles qui lui sont applicables.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des centrales d'achat par les organismes de sécurité sociale

Résumé. Les organismes de sécurité sociale peuvent utiliser une centrale d'achat pour respecter les règles de publicité et de mise en concurrence.

Les organismes mentionnés à l'article 1er qui ont recours à une centrale d'achat ou aux organismes mentionnés aux articles L. 224-5 du code de la sécurité sociale et L. 723-11 du code rural lorsqu'ils agissent en tant que centrale d'achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence pour autant que la centrale d'achat respecte les dispositions du code des marchés publics ou du présent arrêté, ou de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, selon les règles qui lui sont applicables.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juin 2008 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance