Arrêté du 16 juin 2005

Article 1

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Article 1

Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Montants minimums et annulation des paris) sont les suivants :
Minimum d'enjeux pour un pari tiercé : 1 euro ;
Minimum d'enjeux pour un pari quarté plus : 1,3 euro ;
Minimum d'enjeux pour les paris simple, par reports, couplé, couplé hippodrome, trio et trio hippodrome : 1,5 euro ;
Minimum d'enjeux pour un pari quinté plus : 2 euros ;
Minimum d'enjeux pour les paris 2 sur 4, multi et quinté plus spécial : 3 euros ;

Minimum d'enjeux pour les paris couplé international et trio international : 1,5 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari Quadrio : 1,50 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre : 1,50 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre Hippodrome : 1,50 euro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juin 2005 · Dernière version le 17 mars 2008

Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Montants minimums et annulation des paris) sont les suivants :
Minimum d'enjeux pour un pari tiercé : 1 euro ;
Minimum d'enjeux pour un pari quarté plus : 1,3 euro ;
Minimum d'enjeux pour les paris simple, par reports, couplé, couplé hippodrome, trio et trio hippodrome : 1,5 euro ;
Minimum d'enjeux pour un pari quinté plus : 2 euros ;
Minimum d'enjeux pour les paris 2 sur 4, multi et quinté plus spécial : 3 euros ;

Minimum d'enjeux pour les paris couplé international et trio international : 1,5 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari Quadrio : 1,50 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre : 1,50 euro ;

Minimum d'enjeux pour un pari Trio Ordre Hippodrome : 1,50 euro.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 2007 au dimanche 16 mars 2008

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au mardi 25 septembre 2007

En vigueur du lundi 26 juin 2006 au jeudi 26 avril 2007

En vigueur du lundi 27 juin 2005 au dimanche 25 juin 2006

Source : Légifrance