JORF n°148 du 26 juin 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-705 du 23 juin 2005 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
- Arrêté du 10 juin 2005 relatif aux états réglementaires fournis par les entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances
- Arrêté du 20 juin 2005 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en République centrafricaine
- Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d'assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
- Arrêté du 10 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 10 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 10 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 24 juin 2005 portant délégation de signature à la direction générale des routes
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 24 juin 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Décret du 24 juin 2005 portant nomination du président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, secteur horticole
- Décret du 24 juin 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Décret du 24 juin 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Décret du 24 juin 2005 portant nomination (santé publique vétérinaire)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-234 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ACB (Animation collège Bernica)
- Décision n° 2005-235 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des îles (RIL)
- Décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Epicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM
- Décision n° 2005-237 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Copains d'abord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio LGB
- Décision n° 2005-238 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Racines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio classique FM
- Décision n° 2005-239 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Pikan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan
- Décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
- Décision n° 2005-279 du 21 juin 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie