En vigueur depuis le 27 juin 2005
L'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
Arrêté du 16 juin 2005
L'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 juin 2005
L'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 27 juin 2005
Source : Légifrance