Arrêté du 16 juin 2005

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 juin 2005

L'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.

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