Arrêté du 11 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2005
Art. 1

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Fixation des minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. Les montants minimaux pour parier sur différentes courses hippiques sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2005Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 16 juin 2005
Art. 1

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