Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des minima d'enjeux pour les paris hippiques
Résumé. Les montants minimaux pour parier sur différentes courses hippiques sont fixés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2005Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 16 juin 2005Art. 1