JORF n°146 du 24 juin 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 23 juin 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 16 juin 1995 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 16 juin 1995 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 16 juin 1995 portant nomination du président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
- Arrêté du 16 juin 1995 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 16 juin 1995 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 3 avril 1995 portant remise de débets (rectificatif)
- Décret du 22 juin 1995 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 22 juin 1995 portant nomination de préfets
- Arrêté du 13 juin 1995 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Décret du 22 juin 1995 portant détachement d'un préfet
- Arrêtés du 12 juin 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen
- Arrêtés du 13 juin 1995 portant nomination à des commissions consultatives chargées de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Arrêtés du 12 juin 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges
- Arrêtés du 13 juin 1995 portant nomination à des commissions consultatives chargées de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Arrêtés du 9 juin 1995 portant attribution de fonctions (recteurs d'académie)
- Arrêtés du 9 juin 1995 portant attribution de fonctions (recteurs d'académie)
- Arrêté du 12 juin 1995 complétant l'arrêté du 12 janvier 1995 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1995
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 23 juin 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-720 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires et fixant les dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de ce corps en activité ou admis à la retraite (rectificatif)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 15 juin 1995 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires (agents non titulaires des services du Premier ministre)
- Décret du 22 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 juin 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 22 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de réalisation de l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin
- Arrêté du 23 juin 1995 relatif aux péages autoroutiers
- Décret no 95-813 du 23 juin 1995 relatif à l'organisation administrative du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décrets du 22 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 mai 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de concours internes au sens de l'article 171-1 du décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (rectificatif)
- Arrêté du 19 juin 1995 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 21 juin 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 22 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 16 juin 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 22 juin 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 22 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 16 juin 1995 portant délégation de signature
- Décret du 22 juin 1995 PORTANT NOMINATION D'UN RECTEUR D'ACADEMIE