Arrêté du 16 juillet 2026

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique créé par l'arrêté du 17 août 2021 susvisé (Reconnaissance officielle du métier d'ouvrier du génie écologique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier du génie écologique
(arrêté du 17/08/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier du génie écologique
(présent arrêté)
Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique
Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2026

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Délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les détenteurs de certificats pour le métier d'ouvrier du génie écologique peuvent demander à les recevoir par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique créé par l'arrêté du 17 août 2021 susvisé (Reconnaissance officielle du métier d'ouvrier du génie écologique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier du génie écologique
(arrêté du 17/08/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Ouvrier du génie écologique
(présent arrêté)
Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique
Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Source : Légifrance