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Modification des articles d'un arrêté concernant Taipei
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 6
1 version
4 modifiés
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modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France à Taipei
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France à Taipei,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 6
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2007Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 23 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
L. LAPORTE