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Arrêté du 16 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France à Taipei

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Création d'une régie financière pour un centre culturel

Résumé. Un arrêté crée une régie pour gérer l'argent du Centre de coopération et d'action culturelle de Taipei, avec des limites fixées pour les encaisses et comptes bancaires.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France à Taipei,

Arrête :

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Modification des articles d'un arrêté concernant Taipei

Résumé. L'arrêté modifie les articles de l'arrêté du 25 octobre 2007 pour changer le nom et les responsabilités de certains postes et régies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds de l'encaisse et des comptes bancaires

Résumé. Les montants maxima autorisés pour l'encaisse et les comptes bancaires ou postaux des régisseurs sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2007
Art. 5

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

L. LAPORTE

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3